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Objectif  
 
 
Siège de la Cour pénale internationale à La Haye 
La CPI est une institution permanente chargée de promouvoir le droit international, et son mandat est de juger les individus (et non les États, ce qui est du ressort de la Cour internationale de justice), ayant commis un : 
• génocide, des  
• crimes de guerre, ou des  
• crimes contre l'humanité.  
Les crimes d'agression, lorsqu'ils auront été définis juridiquement pourraient également être du ressort de la CPI. 
La naissance d’une juridiction permanente universelle est un grand pas en avant vers l’universalité des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Elle traduit la volonté de responsabiliser les dirigeants politiques. La CPI tient ainsi un rôle à la fois préventif et dissuasif. 
Histoire 
Genèse [modifier] 
En 1872, au lendemain de la Guerre franco-allemande de 1870, Gustave Moynier, membre du Comité international de la Croix-Rouge, soumet l'idée de la création d'une cour jugeant les violations du Droit international humanitaire représentée à l'époque par la seule Convention de Genève de 1864 mais cette idée n'est pas concrétisée. 
À la fin de la Première Guerre mondiale, le Traité de Versailles prévoit dans son article 227 la création d'un tribunal international en vue de juger Guillaume II pour « offense suprême contre la morale internationale et l’autorité sacrée des traités ». Ce tribunal ne voit pas le jour, Guillaume II s'étant exilé aux Pays-Bas et ces derniers refusant de l'extrader. 
Seconde Guerre mondiale [modifier] 
Les crimes commis durant la Seconde Guerre mondiale par les nazis et les japonais seront les premiers crimes internationaux jugés comme tels. Le premier est le Tribunal de Nuremberg, créé par les Accords de Londres du 8 août 1945 qui définissent les notions de crimes contre la paix, crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Puis une déclaration institue en parallèle le Tribunal de Tōkyō le 16 janvier 1946. 
Compétence universelle [modifier] 
La loi belge du 16 juin 1993 invoque la notion de « compétence universelle » à la justice belge en matière de crimes internationaux et de crimes contre l'humanité et cela quelle que soit la nationalité de la victime ou du criminel. La vaste étendue de cette compétence pose des problèmes diplomatiques à la Belgique (à l'image de la plainte contre George Bush...), si bien que la Chambre des représentants abroge cette loi le 1er août 2003. 
Tribunaux internationaux temporaires [modifier] 
Suite à plusieurs crimes internationaux un peu partout dans le monde, l'ONU instaure des Tribunaux pénaux internationaux temporaires (TPI). Ces tribunaux ont des compétences limitées et parfaitement définies. Aux total, quatre TPI ont vu le jour : 
• le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) : mis en place en 1993 par les résolutions 808 et 827 du Conseil de sécurité en vertu du chapitre VII et s'est établi à La Haye. Le bilan de son travail est mitigé : 48 accusés détenus, 31 faisant l'objet d'un mandat d'arrêt, 23 personnes jugées.  
• le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) : créé en 1994 par la résolution 955 du Conseil de sécurité et s'est établi à Arusha en Tanzanie. Après des débuts peu encourageants, 50 personnes sont cependant mises en accusation, plus de 40 sont détenues, et 9 sont condamnées.  
• le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) : créé le 16 janvier 2002 en vu de juger les crimes commis durant la Guerre civile de Sierra Leone.  
• Le Tribunal spécial pour le Liban a été créé après l’assassinat de Rafiq Hariri, le 14 février 2005. Cet événement provoque une grave crise politique. Même si la Syrie a dû retirer ses troupes du Liban il est difficile de juger les responsables. Ce Tribunal a été créé par la résolution 1757 du Conseil de Sécurité; il est loin d’avoir fait l’unanimité avec cinq abstentions estimant que l’ingérence est flagrante. Pour des raisons d’indépendance juridique, ce tribunal siège à La Haye avec un budget annuel de 30 millions de dollars pour trois ans, financé à 49% par le gouvernement libanais.  
Critiques du bilan des TPI, laboratoires expérimentaux pour la CPI [modifier] 
Certaines personnes craignent que la CPI ne souffre des mêmes défauts que ceux qu'elles attribuent aux TPI: 
Les procès sont excessivement longs et confrontés à d'importantes difficultés procédurales  
• il y a notamment confrontation des systèmes juridiques et des procédures car les juges sont de nationalités différentes.  
• L’adoption de la procédure anglo-saxonne accusatoire (en vertu de laquelle les juges sont censés n’avoir aucune connaissance du dossier et ne juger que d’après ce qu’ils entendent au prétoire, sans instruction préalable) fait perdre beaucoup de temps.  
• L'établissement des faits est également très lent.  
• Les actes d’accusation sont trop larges, et il y a éparpillement des inculpations sur d’autres que les principaux responsables.  
Les procès sont trop éloignés des victimes  
• l'œuvre de justice est amoindrie, notamment du fait que les procès se déroulent à plusieurs centaines de kilomètres des lieux des crimes (Arusha en Tanzanie pour le Rwanda, La Haye aux Pays-Bas pour l'ex-Yougoslavie).  
Des difficultés de la coopération judiciaire internationale  
• la coopération internationale est absolument nécessaire pour mener les enquêtes, recueillir les éléments de preuve, arrêter les suspects, protéger les témoins. Mais elle est souvent défaillante et ce, de la part des États concernés autant que des États occidentaux. Une des causes majeures en est sans doute le poids de la politique, difficilement séparable du fonctionnement de la justice internationale. La politique pénale adoptée n’est jamais sans conséquences politiques. De plus, la question se pose de l’indépendance des juges par rapport au procureur et à leurs États respectifs.  
Supériorité de la CPI sur les TPI [modifier] 
En un sens, la compétence de la CPI est plus large que celle des TPI, ce qui constituerait un argument en faveur du remplacement des seconds par la première. Les compétences des TPI sont limitées dans l'espace (compétence ratione loci : territoire de l’ex-Yougoslavie pour le TPIY, territoire du Rwanda et des États voisins pour le TPIR), dans le temps (compétence ratione temporis : crimes commis depuis le 1er janvier 1991 pour le TPIY et au cours de l’année 1994 pour le TPIR), et quant à leur objet (compétence ratione materiae : ce sont des tribunaux ad hoc , créés pour connaître certains faits précis). Ils sont donc amenés à disparaître. 
Néanmoins, deux autres facteurs sont également à prendre en considération : 1) la Cour n'est compétente que pour les crimes commis après la date d'entrée en vigueur du Statut de Rome (le 1er juillet 2002) et 2) la Cour, contrairement aux TPI, applique un principe de complémentarité en vertu duquel elle n'engage de poursuites que si l'État concerné n'a ni la capacité ni la volonté de le faire. En d'autres termes, si un État mène des poursuites à propos d'une affaire qui concerne également la Cour, cette dernière devra se dessaisir de l'affaire en faveur des tribunaux nationaux. La Chambre préliminaire I, dans l'affaire Le Procureur c/ Thomas Lubanga Dyilo a précisé cependant que, pour qu'une affaire soit déclarée irrecevable devant la Cour, il fallait que les poursuites visent la même personne et concernent le même comportement criminel. 
Création de la CPI [modifier] 
La création des deux TPI (ceux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda) a remis à l’ordre du jour le projet de création d’une juridiction pénale universelle. En 1993, la Commission du droit international soumet à l’Assemblée générale un projet de statut d’une Cour pénale internationale sur lequel elle avait commencé à travailler en 1948 (!), projet sur la base duquel se sont ensuite nouées des négociations intergouvernementales. 
Avant la CPI, tous les tribunaux internationaux étaient provisoires et avaient un champ d'action limité (comme le territoire d'un État, ou la nationalité des prévenus). Là où la CPI innove donc, c'est qu'elle est permanente et que son champ d'action s'étend sur tous les États ayant ratifié le Statut de Rome (voir dans certains cas dans le monde entier). 
La création de la CPI s'est déroulée en deux temps : 
• Adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998 par 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires de l'ONU sur l'établissement d'une Cour pénale internationale (7 voix contre, 21 abstentions). Ce statut définit les pouvoirs et obligations de la CPI. Bien que créée sous l’impulsion de l’ONU, la CPI est indépendante du Conseil de sécurité, ce qui renforce sa crédibilité. De la même façon, l'adhésion au statut de Rome est volontaire.  
• Une fois le Statut de Rome adopté, il fallait qu'un minimum de 60 États le ratifie pour qu'il entre en vigueur. Ce quorum a été atteint le 11 avril 2002 après qu'un groupe de 10 États a ratifié en même temps le Statut.  
Le 1er juillet 2002 marque l'entrée en vigueur du Statut de la CPI.